Mesdames, Messieurs,
Par une délibération n°80 du 12 mai 2023, la commission permanente du Département a adopté le règlement du temps de travail relatif au régime spécifique des opérateurs du centre d’information départemental des routes (CIRD). Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité du Préfet le 15 mai 2023.
Celle-ci n’ayant pas été contestée à ce jour, elle demeure définitivement applicable.
Bien cordialement,
Responsable de secteur
Secteur Dialogue social
Sous-direction qualité de vie et santé au travail
Direction des Ressources Humaines
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20