Allocation pour les séjours d enfants dans le cadre du système éducatif et organises par les établissements scolaires

 Impression du formulaire de demande en cliquant sur le lien en bas de page.

Les enfants ayants droit
Les enfants ayants droit sont les enfants de l'agent ou les enfants fiscalement à charge : âgés de mois de 18 ans au début de l'année scolaire.

Le bénéfice de cette prestation est accordé si l'indice réel de traitement du demandeur est inférieur ou égal à 488

Les taux des allocations
Ces taux sont donnés par jour, sauf précision contraire
Le taux de la prestation est déterminé chaque année.

Dossier de demande (pièces à fournir)
A chaque renouvellement de la demande, il faut produire en accompagnement du formulaire de demande

Une attestation de séjour signée par le directeur de l'etablissement scolaire,
Une copie du dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est agent départemental : une copie de son dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est salarié : une attestation indiquant le montant de la participation ou la non participation pour le séjour faisant l'objet de la demande,
Dans les autres cas : fournir un justificatif d'activité ou de non activité,
Un relevé d'identité bancaire uniquement pour les assistants familiaux 
 

Contact 
Céline MANFREDI: 04.13.31.34.97 - B 2043

Les conditions d'attribution
La subvention est attribuée pour chacun des enfants à charge âgés de moins de 18 ans au début de l'année scolaire et suivant un enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire ou de l'éducation spécialisée.
L'enfant doit participer à un séjour culturel transplanté, de découverte, du patrimoine ou bien d'échanges pédagogiques. Ces séjours concernent les classes entières ou des groupes de niveau homogène, l'enseignement des matières principales devant être maintenu.
Sont donc exclus les séjours de découverte linguistique ou culturelle individuels, ou constitués de plusieurs classes sans considération avec la discipline enseignée par l'accompagnateur.
Le séjour doit avoir une durée minimale de cinq jours, et se dérouler en totalité ou en partie pendant les périodes scolaires, que ce soit en France ou à l'étranger.
La classe doit être agréée ou placée sous le contrôle du ministère dont relève l'établissement. 

Les modalités de l'aide financière 
Le taux de prestation est déterminé chaque année.
Il n'y a pas de réduction du montant des subventions pour les agents à temps partiel.
Le bénéfice de cette prestation est toute fois soumis à condition.
La subvention, ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d'autres organismes, ne peut être supérieur à la somme réellement dépensée par la famille.

Elle est cumulable avec:
Les bons CAF
Les avantages accordés par les mutuelles, jusqu'a concurrence du prix réel du séjour, payé par la famille.
Les avantages servis par les autres organismes jusqu'a concurrence du montant de la subvention susceptible d'être versée par le Département des Bouches-du-Rhône.

Il est possible de bénéficier, au cours de la même année, des participations pour des types de séjours différents.

Les séjours organisés par l'association Escapade 13 ou le centre de loisir du Roy d'Espagne, conventionné, n'ouvrent pas droit aux prestations vacances.

Elle est attribuée : par jour pour les séjours d'une durée inférieure à vingt et un jours. Sous forme de forfait fixe pour les séjours de vingt et un jours et plus consécutifs. Seul un séjour éducatif par année scolaire peut être subventionné. Le demandeur peut bénéficier de la subvention après que l'enfant est effectué le séjour.