L'allocation aux parents d'enfant âgé de plus de 20 ans et de moins de 27 ans atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité, qui poursuit des études ou un apprentissage.
FORMULAIRE de demande en cliquant en bas de cette page.
Les enfants ayants droit
Les enfants ayants droit sont les enfants de l'agent ou les enfants fiscalement à charge au delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans.
Le taux de l'allocation :
- Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans (montant mensuel).
Le dossier de demande (pièces à fournir)
A chaque renouvellement de la demande, il faut produire
Pour l'allocation spéciale :
En accompagnement du formulaire et de la demande :
Contact
Céline MANFREDI - 04.13.31.34.97- B 2043
Les conditions d'attribution
Le bénéfice de cette prestation n'est pas soumis à conditions de ressources ou d'indice.
L'enfant dont le taux d'incapacité doit être supérieur ou égal à 50% ne doit pas percevoir l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice.
Dans le cas d'un ménage d'agents territoriaux, l'allocation est accordée indifférement au père ou à la mère, mais non aux deux. Le cumul est toutefois possible, et ce sans limitation financière, avec une prestation similaire versée par l'employeur du conjoint hors fonction publique territoriale.
Les modalités de l'aide financière
Le taux de l'allocation est fixé à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
Cette allocation est versée également au cours des mois de vacances scolaires et pendant le mois complet où l'enfant aura atteint ses 27 ans.