CHEQUE CESU 2024 AGENT RQTH

Rédigé le 22/01/2024
INTRANET CD13


La Collectivité confirme son engagement de soutien aux agents en situation de handicap 

Dans le prolongement des actions déjà mises en place, le Conseil départemental a souhaité attribuer aux agents travailleurs handicapés des CESU préfinancés d'un montant annuel de 150 €. 

Mme Valérie GUARINO, déléguée aux personnes en situation de handicap et à la MDPH et Mme Véronique MIQUELLY, déléguée aux RH de la collectivité et à l'administration générale nous en précisent les contours et font le point sur notre politique interne en matière d'accompagnement du handicap. 

 

Depuis plusieurs années, notre Collectivité s'est résolument engagée dans une politique affirmée de soutien aux personnes en situation de handicap. C'est ainsi qu'en interne, une convention a été signée avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Elle couvre la période 2021 - 2023 et a été prolongée d'une année. 

Dans ce cadre, de nombreux dispositifs permettent d'accompagner les agents concernés, parmi lesquels une équipe dédiée à la DRH dont un référent handicap, l'aménagement de postes de travail (matériels et mobiliers adaptés), des plans de formation au maintien dans l'emploi et à la reconversion professionnelle, la sensibilisation des encadrants, … 

L'ensemble des démarches mises en place a permis de faire progresser le taux d'emploi des travailleurs handicapés qui atteint 7,24 % en 2023.

Afin d'élargir encore le champ des actions de soutien aux agents en situation de handicap, le Département a souhaité leur faire bénéficier d'un dispositif de chèques emploi service universel (CESU). 

D'un montant annuel de 150€, il s'adresse aux agents disposant d'une RQTH en cours de validité en 2023 et dont la notification a été transmise à la Mission Handicap de la direction des ressources humaines.

Entièrement financée par le Département avec le concours du FIPHFP, cette prestation permet de profiter de services d'aide à la personne comme le soutien scolaire, le ménage, le repassage, la garde d'enfants, …

Notre collectivité entend ainsi faciliter l'organisation au quotidien de ces personnels, aussi bien dans leur environnement professionnel que celui de leur vie personnelle.


Pour l'année 2024

La direction des ressources humaines a le plaisir de vous informer de la reconduction de cette action en 2024.

-  Si vous souhaitez recevoir à nouveau 150 euros en tickets CESU, vous n'avez aucune démarche à réaliser si votre RQTH est en cours de validité. Vous les recevrez à votre domicile en recommandé au cours du 1er trimestre.

-  En revanche, si vous ne souhaitez plus les recevoir, il vous appartiendra d'informer la mission handicap par courriel à : drh.referent.handicap@departement13.fr, service qualité de vie au travail.
 

  N'oubliez pas de déclarer tout changement d'adresse postale au service Nominations, gestion des carrières et contrats, bureau B 3051 (formulaire disponible sur intranet - page d'accueil DRH).



 Des réponses à vos questions les plus courantes :

- Vous ne pouvez pas vous déplacer, mais un collègue de travail oui ?

Merci de compléter le pouvoir ci-dessous et de le transmettre à la personne qui ramènera les chèques

Pouvoir pour le retour des chèques CESU

Vous n'avez pas reçu vos CESU ?

Merci de compléter l'attestation sur l'honneur ci-dessous et de la renvoyer à drh.referent.handicap@departement13.fr

Attestation sur l'honneur

POUVOIR CESU RQTH ET ATTESTATION SUR L'HONNEUR DISPONIBLES SUR LE LIEN EN BAS DE PAGE.

Faut-il déclarer les CESU préfinancés lors de la déclaration de revenus ?

Les CESU préfinancés par l'employeur sont exonérés de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 2 301€ par bénéficiaire. Cette aide n'est donc pas imposable jusqu'à ce plafond. Une attestation fiscale, mentionnant le montant total du financement utilisé sur les 150 euros de CESU Handicap distribués en 2023, vous sera transmise.

 

Est-ce que les cotisations URSSAF sont prépayées par l'employeur ?

Non, mais deux cas de figure, le premier étant le plus simple pour vous :

Ø   Si utilisation des tickets CESU via un prestataire de service, il vous suffit de les lui remettre, aucune démarche n'est à réaliser. Il n'y a pas de cotisations sociales URSSAF à payer. C'est à la charge du prestataire de service.
 

Ø   Si utilisation des tickets CESU en tant qu'employeur (pour rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile), des cotisations sociales en tant qu'employeur sont applicables. Vous avez cependant droit à un avantage fiscal, via le crédit d'impôts, sur votre déclaration de revenus.

 

a- Créer un compte sur le site URSSAF service CESU : 

Créer mon compte - www.cesu.urssaf.fr

Conseil : lors de la création du compte, opter pour la prise en compte immédiate du crédit d'impôts (activez l'option 'Cesu avance immédiate'). Cela vous permettra de ne pas faire d'avance de trésorerie.

b- Une fois la prestation réalisée, payer votre intervenant en tickets CESU.

Pour estimer le coût employeur, veuillez-vous référer à la page : 

Estimer le coût de l’emploi - www.cesu.urssaf.fr

Attention : Les cotisations URSSAF sont variables suivant les cas. Sélectionner « Exonération » pour connaître les situations prises en compte pour une exonération partielle ou totale de cotisations sociales (prestation compensation handicap, invalidité 80%, …).

Pour exemple :

Vous engagez une aide-ménagère et vous la rémunérez 15 euros nets de l'heure.

Si elle travaille 12h, le coût salarial est de 308 euros, dont 180 euros de salaire et 128 euros de cotisations sociales.

En tant qu'employeur d'un salarié, vous avez droit à un avantage fiscal de 154 euros.

Le coût réel pour vous est donc de 308 - 154 = soit 154 euros à votre charge. Et vous possédez, grâce à la collectivté, 150 euros  de tickets CESU.

 


Pour tout autre question, la mission handicap reste à votre disposition si nécessaire, via l'adresse mél dédiée : drh.referent.handicap@departement13.fr


POUVOIR ET ATTESTATION CESU RQTH