Allocation pour les séjours d enfants en centres de vacances avec hébergement

Impression du formulaire de demande en cliquant sur le lien en bas de la page.

Les enfants ayants droit

Les enfants ayants droit sont les enfants de l'agent ou les enfants fiscalement à charge : âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Lorsque l'enfant est atteint d'une incapacité au moins égale à 50%, la limite est portée de 18 à 20 ans.

Le bénéfice de cette prestation est accordé si l'indice réel de traitement du demandeur est inférieur ou égal à 488 
 

Les taux des allocations
Ces taux sont donnés par jour, sauf précision contraire.
Le taux de la prestation est déterminé chaque année. 

Colonies de vacances

Enfants de moins de 13 ans : 7,69 euros
Enfants de 13 à 18 ans : 11,63 euros

 

Le dossier de demande (pièces à fournir)
A chaque renouvellement de la demande, il faut produire en accompagnement du formulaire de demande
Une attestation signée par le responsable du séjour ou du centre, et qui doit préciser le nom et l'adresse de l'établissement dans lequel s'est déroulé le séjour, la durée du séjour, la mention prouvant que l'établissement est agréé par l'organisme ou le ministère dont relève l'établissement,
Une copie du dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est agent départemental : une copie de son dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est salarié : une attestation indiquant le montant de la participation ou la non participation pour le séjour faisant l'objet de la demande,
Dans les autres cas : fournir un justificatif d'activité ou de non activité,
Un relevé d'identité bancaire uniquement pour les assistants familiaux

Les dossiers doivent être déposés à l'issue du séjour et uniquement pour l'année civile en cours. Pour les séjours effectués sur le dernier trimestre, les dossiers doivent parvenir au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit
 

Contact 
Céline MANFREDI : 04.13.31.34.97- B 2043

Les conditions d'attribution
La subvention est attribuée pour chacun des enfants à charge âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
On entend par centre de vacances avec hébergement : un établissement permanent ou temporaire qui héberge de façon collective hors du domicile familial, à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, des enfants âgés de plus de quatre ans.
Quelle que soit la dénomination du centre - colonie de vacances, centre de vacances maternelles, centre de vacances collectif pour adolescents, centre sportif de vacances, camps d'organisation de jeunesse, celui-ci doit avoir l'agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
Les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif sont exclus du dispositif d'aide. Ouvrent droit à la subvention : les centres de vacances organisés par les administrations de l'Etat, par les collectivités publiques ou les organismes de sécurité sociale, par le secteur associatif et mutualiste. Le lieu de séjour peut être en métropole, dans les départements d'outre-mer ou à l'étranger.
N.B. : les séjours en centres hebdomadaires (semaines « aérées ») relevant de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement et agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, donnent droit aux prestations accordées pour les séjours en centres de vacances avec hébergement. 

Les modalités de l'aide financière 
Le taux de prestation est déterminé chaque année.
Il n'y a pas de réduction du montant des subventions pour les agents à temps partiel.
Le bénéfice de cette prestation est toute fois soumis à condition.
La subvention, ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d'autres organismes, ne peut être supérieur à la somme réellement dépensée par la famille.
Elle est cumulable avec:
Les bons CAF
Les avantges accordés par les mutuelles, jusqu'a concurrence du prix réel du séjour, payé par la famille.
Les avantages servis par les autres organismes jusqu'a concurrence du montant de la subvention susceptible d'être versée par Département des Bouches-du-Rhône.

Il est possible de bénéficier, au cours de la même année, des participations pour des types de séjours différents.

Les séjours organisés par l'association Escapade 13 ou le centre de loisir du Roy d'Espagne, conventionné, n'ouvrent pas droit aux prestations vacances.

Le taux est différent selon que l'enfant est âgé de moins de 13 ans ou de plus de 13 ans.
La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an.