Allocation pour les séjours d enfants handicapes en centres de vacances agréés spécialisés

Impression du formulaire de demande en cliquant sur le lien en bas de page.

Le dossier de demande :

 une attestation signée par le responsable du séjour ou du centre, et qui doit préciser le nom et l'adresse de l'établissement dans lequel s'est déroulé le séjour, la durée du séjour, la mention prouvant que l'établissement est agréé par l'organisme ou le ministère dont relève l'établissement,
Une copie du dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est agent départemental : une copie de son dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est salarié : une attestation indiquant le montant de la participation ou la non participation pour le séjour faisant l'objet de la demande,
Dans les autres cas : fournir un justificatif d'activité ou de non activité,
Un relevé d'identité bancaire uniquement pour les assistants familiaux 
 

Les conditions d'attribution :

Le bénéfice de cette prestation n'est pas soumis à conditions de ressources ou d'indice. Elle est servie quel que soit l'âge de l'enfant, celui-ci pouvant être majeur, sous réserve que le séjour ne soit pas pris en charge intégralement par d'autres organismes. Le centre de vacances doit avoir reçu l'agrément du ministère de la santé ou du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Le taux de prestation est déterminé chaque année. Le bénéfice de cette prestation est toute fois soumis à condition. Il n'y a pas de réduction du montant  des subventions pour les agents à temps partiel.

Taux de prestation : 21,94 euros /jour

La subvention, ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d'autres organismes, ne peut être supérieur à la somme réellement dépensée par la famille.

Elle est cumulable avec :

Les bons CAF,
Les avantages accordés par les mutuelles, jusqu'à concurrence du prix réel du séjour, payé par la famille
Les avantages servis par les autres organismes jusqu'à concurrence du montant de la subvention susceptible d'être versée par le Département des Bouches-du-Rhône.

Il est possible de bénéficier, au cours de la même année, des participations pour des types de séjours différents.

Les séjours organisés par l'association Escapade 13 ou le centre de loisirs du Roy d'Espagne, conventionné, n'ouvrent pas droit aux prestations vacances.

La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an. 
 

Contact
Céline MANFREDI : 04.13.31.34.97 - B 2043