Crèche

Située dans l'atrium de l'hôtel du département, elle accueille les enfants âgés de deux mois à trois ans, dont les deux parents travaillent.

 

 

Impression du formulaire de demande : Fiche d'inscription en cliquant sur le lien en bas de la page.

Les bénéficiaires de l'action sociale : 

Les tarifs
 

Mode de calcul du prix d'une journée en fonction du nombre d'enfants composant la famille.
Un taux d'effort, modulé en fonction du nombre d'enfants à charge, est appliqué aux ressources mensuelles des parents (cf. tableau ci-après) :

	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 enfants
Taux d'effort	0,6 %	0,5 %	0,38 %	0,33 %

Ces dispositions impliquent également d'une part la disparition du demi tarif pour le deuxième enfant à la crèche, et d'autre part, l'instauration d'un tarif minimum de 3,80 euros et d'un tarif maximum de 23,75 euros pour le prix de la journée.
Tarif journalier = Ressources mensuelles X Taux d'effort.

Les enfants ayants droit

Les enfants ayants droit sont les enfants de l'agent ou les enfants fiscalement à charge jusqu'à l'âge de 3 ans.

Les pièces à fournir sont :

• un certificat de début de grossesse pour les enfants à naître, 
• un justificatif de naissance (livret de famille), 
• les justificatifs des situations professionnelles (bulletins de salaire, avis d'imposition...), 
• la fiche de renseignement remplie (ci-jointe). 

Contact

Christelle MARTINEZ : 04.13.31.34.98 - B 2039
 

Son fonctionnement

La crèche est dirigée par une puéricultrice. L'équipe est composée d'une éducatrice de jeunes enfants, d'auxiliaires de puériculture et du personnel de service. Est affecté également un médecin de protection maternelle infantile, qui assure la surveillance médicale.
La crèche est ouverte du lundi au vendredi, de 7h45 à 9h15 le matin et de 16h à 18h30 le soir.
Les enfants sont admis par journée entière (y compris entre douze et quatorze heures) avec un minimum de trois jours par semaine. Des périodes de fermeture interviennent pendant l'année (été, hiver).
Les enfants âgés de plus de trois ans et ayant fréquenté la crèche précédemment, peuvent être accueillis les mercredis et les petites vacances scolaires, dans la limite des places disponibles jusqu'à leur 4ème anniversaire.
 

Les modalités d'inscription

Les inscriptions se font auprès de la directrice de l'établissement dès le début de la grossesse.
L'entrée de l'enfant est programmée en fonction de la date d'inscription et des places disponibles dans la section.
L'admission est effective après que le médecin de la crèche ait examiné l'enfant et donné une suite favorable. Une semaine d'adaptation gratuite est alors prévue avant l'entrée effective, afin de faciliter l'intégration de l'enfant. 
 

La participation financière des parents

Le prix de journée est conforme au barème en vigueur établi par la caisse d'allocations familiales, adopté par les crèches de la ville de Marseille. Il est revu chaque année.
La participation financière des parents est proportionnelle à leur capacité contributive. Sont pris en compte tous les revenus soumis ou non soumis à l'imposition à l'exclusion des prestations familiales et de l'aide au logement.
Le calcul de la participation familiale se fait par rapport au nombre de jours de présence de l'enfant, et en tenant compte d'une présence minimale.
Toute journée commencée est due. Les jours d'absence de l'enfant doivent être justifiés (certificat médical, feuille de congés...). Ils restent dus dans le cas contraire.
Le règlement de la participation est mensuel et se fait auprès de la directrice le dernier jour du mois échu.
Les parents peuvent bénéficier des CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour garde d'enfants de moins de 3 ans.
 

Le règlement intérieur

Article 1 - généralités
La crèche de l'hôtel du département est administrée par le Département des Bouches-du-Rhône, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Elle est gérée par la direction des ressources humaines - service de l'action sociale.
L'établissement est dirigé par une puéricultrice remplissant, avant son entrée en fonction, toutes les conditions exigées par les règlements en vigueur.
La directrice, l'éducatrice de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture, le personnel de service ainsi que tout autre personnel travaillant à la crèche, soumis au statut du personnel départemental et à la réglementation en vigueur.
Un médecin de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intervient régulièrement à la crèche.

Article 2 - objet de la crèche
Elle assure la garde des enfants bien portants, de 2 mois à 3 ans (1), dont les deux parents travaillent (2) et l'un des deux au moins est agent du Département des Bouches-du-Rhône.
L'admission en crèche se fait en fonction :

• d'une part, de la date d'inscription, 
• d'autre part, de la disponibilité dans la section correspondant à l'âge de l'enfant.

1. Les enfants atteignant l'âge de trois ans au cours des 1er et 2ème trimestres de l'année civile, pourront continuer à fréquenter la crèche jusqu'à la fermeture estivale sous réserve, pour ceux nés au cours du 1er trimestre, de justifier de deux refus d'accueil en école maternelle.
2. En cas de perte d'emploi du conjoint, l'enfant peut être maintenu à la crèche pendant une période de 6 mois, éventuellement renouvelable, sous réserve de justifier régulièrement pour le conjoint de la recherche d'un emploi.

Article 3 - Horaires
L'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 45 à 18 h 30 précises.
Les enfants sont accueillis de 7 h 45 à 9 h 15 le matin et remis à leurs parents de 16 h 00 à 18 h 30 le soir. Toutefois, il est recommandé de ne pas dépasser un seuil de 10 heures de présence à la crèche, et ce, dans l'intérêt de l'enfant.
Le non respect des horaires donne lieu à l'envoi d'une lettre d'avertissement, dans le cadre des mesures prévues à l'article 13.

Article 4 - Conditions d'admission
Les inscriptions s'effectuent auprès de la directrice de la crèche.
Pour la constitution du dossier d'inscription, les parents doivent présenter les pièces suivantes : 

• certificat de début de grossesse (pour les enfants à naître), 
• justificatif de naissance (copie du livret de famille),
• justificatifs des situations professionnelles (bulletin de salaire, avis d'imposition, etc...),

et remplir la fiche de renseignements.

Par ailleurs, ils sont tenus d'indiquer à la directrice : 

• l'adresse exacte et le numéro de téléphone de leur domicile et lieu de travail, afin qu'il soit possible, en cas d'urgence et à toute heure, de les joindre, 
• tout changement d'adresse, d'emploi, de situation de famille et tout événement susceptible de retentir sur la santé de l'enfant.

L'admission ne devient effective qu'après l'avis favorable du médecin de la crèche, donné à la suite de l'examen de l'enfant effectué en présence des parents.
Pour faciliter l'intégration de l'enfant à la crèche, une semaine d'adaptation gratuite est prévue avant l'entrée effective, avec présence obligatoire de l'un des deux parents.
Les enfants sont admis par journée entière, avec un minimum de 3 jours hebdomadaires
Lors de l'admission, les parents s'engagent par écrit sur la fréquentation hebdomadaire de leur enfant, soit pour une durée de 6 mois, soit pour l'année scolaire (contrat d'engagement - Annexe 1 du présent règlement). Les jours de présence de l'enfant sont arrêtés à cette occasion et leur nombre ne pourra être augmenté que sous réserve de places disponibles.
Seront retenus en priorité les enfants qui fréquenteront la crèche 5 et 4 jours.

Article 5 - Surveillance médicale
La surveillance médicale est assurée par un médecin de P.M.I. qui peut, en accord avec les parents, se mettre en relation avec les médecins traitants.
Les vaccinations obligatoires doivent être pratiquées dans les délais légaux, à savoir : 

• B.C.G. obligatoire à l'entrée, contrôle une fois entre 3 et 12 mois après la vaccination, D.T. polio,
• Les vaccins anti-coquelucheux, anti-hémophilus, anti-hépatite B et R.O.R. ( rubéole, oreillon, rougeole) sont vivement conseillés.

Chaque nouvelle vaccination donne lieu à présentation du carnet de santé de l'enfant à la directrice de la crèche.
Dans le cas de contre-indication d'une vaccination, le médecin de famille doit établir un certificat médical motivé, à renouveler tous les 3 mois, adressé au médecin de la crèche qui reste juge du maintien de l'accueil.
En cas de maladie bénigne, la directrice apprécie l'opportunité de garder l'enfant à la crèche.
Si un médicament prescrit par le médecin traitant doit être administré, il ne peut l'être qu'après accord de la directrice, sur présentation de l'ordonnance médicale et dans la mesure où l'état de santé de l'enfant permet sa présence en crèche.
En cas d'incident pathologique, d'accident survenant dans la journée, la directrice prend les dispositions adaptées à la situation :

• soins immédiats, 
• appel des parents, 
• éventuellement transfert hospitalier si la situation le nécessite.

La directrice peut solliciter l'avis du médecin de la crèche ou du service de P.M.I.
Avant toute entrée en crèche, les parents doivent obligatoirement signer une autorisation d'hospitalisation et de soins.

Article 6 - Principe de la mensualisation de la participation financière des familles
   1. Mode de calcul de la participation familiale
La participation des parents est proportionnelle à leur capacité contributive. Celle-ci prend en compte tous les revenus soumis ou non soumis à l'imposition à l'exclusion des prestations familiales et de l'aide au logement.
C'est-à-dire : 

• revenus liés au travail portés sur l'avis d'imposition le plus récent avant abattement et déduction, tels que par exemple : salaires, rémunérations diverses, résultats d'exploitation, indemnités journalières... 
• Les parents entrant sur le marché du travail et n'ayant jamais fait de déclaration de ressources aux impôts devront fournir tous justificatifs de revenus. 
• complément de revenus notamment : 
• • allocation parent isolé, 
  • allocation parentale d'éducation partielle, 
  • pensions diverses, 
  • revenus immobiliers et mobiliers. 
• revenus de substitution tels que par exemple : 
• • revenu minimum d'insertion, 
  • indemnités de chômage, 
  • allocation adulte handicapé, 
  • bourses d'études, 
  • pensions alimentaires versées aux enfants, 
  • allocations versées par l'UNEDIC...

Le prix de journée est déterminé conformément au barème en vigueur à la date d'admission de l'enfant. Ce barème, établi par la CAF, est adopté notamment par les crèches de la ville de Marseille. Il est révisé en principe une fois par an.
Tout changement de situation:
lié à la composition de la famille (mariage, naissance, divorce, décès)
lié aux ressources
doit être porté sans délai à la connaissance de la directrice et pris en compte pour réviser le tarif des participations familiales .
Les modifications interviendront le mois suivant leur déclaration et sous réserve de la présentation obligatoire des justificatifs nécessaires.
Les révisions pour changement de situation lié aux ressources seront valables pour une durée de trois mois au terme de laquelle la situation sera de nouveau examinée au vu des justificatifs nécessaires.

2. Pièces à fournir au moment de l'entrée en crèche pour la détermination du prix de journée

• pour les parents salariés : 
• • avis d'imposition le plus récent, 
  • pièces justificatives des revenus de substitution et des compléments de revenus tels que définis dans le présent article (règles de paiement des participations    * familiales). 
  • pour le conjoint : justificatif de l'activité professionnelle. 
• pour le conjoint non salarié : 
• • justificatif de l'activité professionnelle, 
  • certificat de scolarité ou attestation de stage pour les étudiants et les stagiaires.

En cas d'absence de ressources du conjoint, c'est le plancher de ressouces minimum retenu, défini par la CAF, qui est pris comme base de calcul du montant des participations familiales.
En aucun cas, le montant mensuel pris en compte pour le calcul du montant des participations familliales ne pourra être inférieur au plancher de ressources minimum retenu pour un parent isolé, ou au double pour un ménage.
Il pourra être réclamé tout document complémentaire permettant d'établir le reflet exact de l'ensemble des revenus réguliers.

3. Mensualisation de la participation
La participation financière des familles est mensualisée. Un taux d'effort, modulé en fonction du nombre d'enfants à charge, est appliqué aux ressources mensuelles des parents (cf. tableau ci-après).

 

	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 enfants
Taux journalier	0,6 %	0,5 %	0,38 %	0,33 %

* Tarif journalier = Ressources mensuelles X Taux d'effort
Un tarif minimum de 3,80 euros et un taux plafond de 23,75 euros sont appliqués. Toute journée commencée est due.
 

4. Déductions à la mensualisation
Des déductions sont autorisées dans les cas suivants :
pour toute absence de l'enfant justifiée (certificat médical, autorisation exceptionnelle d'absence, attestation de formation...), lorsque l'un ou l'autre des parents est en congé, ou récupération ARTT, sur présentation d'une attestation de l'employeur.

5. Présence minimale
La participation mensuelle des familles est calculée sur une présence minimale : 

• de 14 jours pour un engagement sur 5 jours, 
• de 12 jours pour un engagement sur 4 jours 
• de 10 jours pour un engagement sur 3 jours

La présence minimale est déterminée dans le contrat d'engagement (Annexe 1 du présent règlement) signé par les parents lors de l'inscription.
Toutefois, il peut y être dérogé dans les cas suivants ou seules sont dues les journées de présence effective :

• pour le mois d'admission et le mois de départ de l'enfant, 
• pour le mois du principal congé annuel de l'agent (soit une durée minimum de 3 semaines consécutives sur le même mois), 
• en cas d'absence de tout le mois de l'enfant, si elle est due à une maladie grave ou à une hospitalisation ou liée au congé maternité de sa mère, 
• dans les cas exceptionnels d'admission intermittente à caractère thérapeutique, 
• en cas de fermeture exceptionnelle et imprévisible de la crèche, pour toute raison indépendante de la volonté des parents, 
• pour les périodes prévues de fermeture de la crèche (vacances d'été, de Noël ).

   6. Règlement de la participation financière
La participation financière des familles est à régler, à terme échu, impérativement le dernier jour ouvrable de chaque mois. Le paiement doit être remis à la directrice (libellé des chèques à l'ordre "REGIE CRECHE").

Dans le cas où les parents, malgré l'injonction qui leur en est faite, n'acquittent pas durant trois mois le montant de leur participation, l'administration est en droit d'établir à leur encontre un titre de recettes.
En outre, sans réponse de leur part dans un délai d'un mois, l'autorité gestionnaire peut prononcer l'exclusion de leur enfant.

Article 7 - Vie de l'enfant dans l'établissement
Les parents doivent accompagner les enfants le matin et venir les chercher le soir, aux heures d'ouverture et de fermeture de l'établissement.
Pour ne pas perturber le rythme de l'enfant, aucune visite des parents n'est admise dans la journée.
De même les parents ne sont pas autorisés à venir chercher les enfants entre 12 h et 14 h.
Dans le cas où une autre personne viendrait chercher l'enfant, elle doit obligatoirement présenter à la directrice, une pièce d'identité et une décharge signée des parents.
Si l'enfant ne doit pas être remis à l'un des parents, l'autre parent doit fournir une décision de justice.
Les enfants, après accord écrit des parents, peuvent dans le cadre d'activités pédagogiques être amenés à sortir de l'établissement sous la surveillance du personnel.
Si un enfant est récupéré en retard, sans que la directrice n'ait été avertie, un avertissement est donné aux parents (mesures prévues à l'article 12). En cas de retard important, la brigade des mineurs du Commissariat de Police prend l'enfant en charge, l'établissement étant alors déchargé de toute responsabilité.
Les enfants doivent être amenés à la crèche dans un parfait état de propreté, avec les changes complets et le linge de rechange demandés par la directrice.
Pour les nourrissons, les parents doivent fournir le lait des biberons préparés à la crèche.
Pour les plus grands, les repas sont exclusivement élaborés et fournis par l'établissement. Les menus sont établis par la directrice. Tout régime médical particulier devra faire l'objet d'un certificat détaillé établi par le médecin traitant.
Si une maladie contagieuse survient à la crèche, le directeur des ressources humaines, conjointement avec le médecin attaché à la crèche, prend toutes les mesures prophylactiques qu'il juge nécessaires : fermeture de l'établissement, suspension des admissions, évictions, prélèvements, vaccinations, désinfection, etc...

Article 8 - Départ de l'enfant
La famille doit informer la directrice du départ de l'enfant en signant un certificat de radiation avec un préavis d'un mois. Si ce préavis n'est pas respecté, le mois de garde qui suit le départ de l'enfant est dû.

Article 9 - absences
Toute absence de l'enfant, même d'une journée, doit être justifiée (certificat médical, autorisation exceptionnelle d'absence, attestation de formation ...).
La directrice de la crèche est obligatoirement prévenue avant 8 h 30 de cette absence. Dans le cas contraire, la participation de la journée est due.
Toute absence d'un mois non motivée est considérée comme définitive. L'enfant ne pourra être réadmis qu'après une nouvelle inscription.
Toute réclamation adressée à la directrice sera transmise au directeur des ressources humaines.

Article 10 - Objets personnels
Le port de bijoux n'est pas autorisé dans l'enceinte de la crèche (risque de perte ou blessure).Compte tenu des risques encourus per les enfants (lobes arrachés, étranglement, ingestion...) le personnel de la crèche est autorisé, le cas échéant, à enlever les bijoux et à les restituer aux parents.
Les vêtements et objets familiers (doudous, sucettes...) de l'enfant doivent être marqués.
La crèche ne peut être tenue pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets personnels (vêtements, poussette ou landau, etc...).

Article 11 - Participation des parents
Les parents sont invités à participer aux réunions d'information organisées par la directrice.

Article 12 - Accueil périscolaire
Les enfants ayant quitté la crèche peuvent, dans la limite des places disponibles, être accueillis les mercredis et petites vacances scolaires, au plus tard jusqu'à la date de leur 4ème anniversaire. Le mode de calcul de la participation familiale reste le même que pour l'effectif permanent (Article 6 du présent règlement).

• les mercredis

L'accueil des enfants les mercredis fait l'objet d'un engagement de la part des parents, au minimum pour la durée de l'année scolaire et au plus tard jusqu'à la date du 4ème anniversaire de l'enfant (contrat d'engagement - Annexe 2 du présent règlement).
La participation mensuelle des parents est forfaitaire. Elle correspond à trois mercredis, que l'enfant soit présent ou non et quel que soit le nombre de mercredis dans le mois. Aucune déduction ne sera possible, excepté le dernier mois de présence de l'enfant et en cas de fermeture de la crèche le mercredi (dans ces cas, seuls les jours de présence réelle de l'enfant seront dus).

• les vacances scolaires

L'accueil des enfants durant les petites vacances scolaires est fonction de l'effectif permanent présent.
L'accueil pour chaque période de vacances doit faire l'objet d'une demande écrite qui doit parvenir à la directrice au moins un mois avant le premier jour des vacances concernées et nécessite un accord préalable de sa part. La demande d'inscription doit porter sur un minimum de 3 jours par semaine.
La participation des parents, calculée lors de l'inscription, est journalière. Elle ne pourra faire l'objet d'aucune déduction, sauf présentation d'un certificat médical (pris en compte seulement à partir du deuxième jour d'absence consécutif, les jours d'absence isolés n'étant pas déductibles).

Article 13 - Mesures d'exclusion
Les parents s'engagent à se conformer strictement au présent règlement. Le non-respect des dispositions du règlement, notamment en matière d'horaires, entraînera un renvoi temporaire d'un mois, voire un renvoi définitif de l'enfant (après 3 avertissements ou un seul si manquement grave).
Le présent règlement annule et remplace les dispositions précédemment en vigueur. Il sera affiché en permanence à la crèche.