Comité Social Territorial / Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Rédigé le 21/12/2023
INTRANET DEPARTEMENT 13


Comité Social Territorial / Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
 

 
 

 

Lieux de concertation : Commissions administratives paritaires, Commission consultative paritaire, Comité social territorial, Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Le dialogue social est développé au sein de la collectivité notamment au sein de ces 4 instances paritaires.


La Commission administrative paritaire émet des avis sur la situation individuelle des agents tout au long de leur carrière.

La Commission consultative paritaire émet des avis sur la situation individuelle des agents contractuels de droit public.

Le Comité social territorial émet des avis sur toute question relative à l'organisation et aux conditions générales de fonctionnement de notre collectivité.

La formation spécialisée examine les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

Les lieux de concertation au sein de la collectivité ne se résument pas seulement à l'existence de ces 4 instances.

En effet, des réunions d'information avec les syndicats sont régulièrement organisées afin de présenter tout nouveau projet.

Enfin, les situations individuelles peuvent également donner lieu à des échanges entre l'administration et les syndicats lors de réunions.