COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION RÉUNION DU 27 NOVEMBRE 2023 ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL
Approbation du Procès-Verbal du comité social d’administration du 19 octobre 2023
1. Mise en place d’un régime indemnitaire pour les agents contractuels GIP (« RIFSEEP »)
2. Mise en place de la monétisation du CET
3- Adoption du règlement spécifique de temps de travail sans sujétions de la plateforme téléphonique
4- Modification du règlement intérieur de la MDPH 13 (intégration du règlement du temps de travail, du règlement télétravail, du règlement spécifique de temps de travail sans sujétions de la plateforme)