CD13 / CST 14 NOVEMBRE 2024 / RETOUR UNSA CD13

Vous retrouvez l'intégralité des dossiers présentés sur le PDF téléchargeable en fin de page.

Le CST s'est déroulé en salle des séances plénières le jeudi 14 novembre 2024 de 14H30 à 17H10.

Le plus gros dossier interessé la revalorisation des montants socles ds IFSE de la filière sanitaire et sociale qui pour rappel concenait 146 agents au CD13.

DOSSIER 0 / Approbation du procès-verbal du comité social territorial du 20 juin 2024 VOTE POUR

DOSSIER 1 / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE

Direction de la protection maternelle et infantile et de la santé publique : évolution de l’organisation de la direction de la protection maternelle et infantile et de la santé publique  VOTE POUR

Les évolutions proposées trouvent en partie l'adhésion des agents et des syndicats.

DOSSIER 2 / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L’EQUIPEMENT DU TERRITOIRE Direction des études, de la programmation et du patrimoine : évolution de l’organisation de la direction des études, de la programmation et du patrimoine VOTE POUR

Le regroupement des deux services SAR et SGI ne semble pas poser problème.

Direction de la maintenance et de l’exploitation : ajustement de l’organisation du service technique des marchés de la direction de la maintenance et de l’exploitation  VOTE POUR

La suppression des pôles n'entrainera pas la rétrogradation sur les groupes hiérarchiques des agents concernés par cette dernière. Des collaborateurs techniques marchés sont ainsi les appellations de ces nouveaux postes afin d'en améliorer la visibilité pour les offres d'emplois.

DOSSIER 3 / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L’ADMINISTRATION GENERALE Direction des systèmes d’information et des usages numériques : réorganisation de la direction des systèmes d’information et des usages numériques VOTE POUR

La réorganisation de la DSIUN laisse apparaitre une direction comprenant 50% d'agents titulaires et 50% d'agents contractuels  (94 postes en tout).

L'internalisation de certaines activités est une bonne chose, l'arrivée d'un directeur délégué peut inquiété mais également le fait que les évolutions des fiches de poste des contractuels rendent obligatoire leur démission de leur actuel poste pour signer un nouveau contrat sur un nouveau poste (les années pour le contrat précédent seront comptabilisées (pour les agents en CDD), le CDI pouvant se déclencher dès la 6ème année.

Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit : modification de la procédure de traitement des alertes internes de la collectivité – point d’information PAS DE VOTE SUR CE DOSSIER (POINT D'INFORMATION)

DOSSIER 4 / DIRECTION GENERALE DES SERVICES Inspection générale des services : VOTE POUR

DOSSIER 5 / Modifications portant sur l’organisation de l’inspection générale des services : VOTE POUR

DOSSIER 6 / Direction des ressources humaines :

• - Détermination des taux de promotion des agents départementaux pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 : VOTE POUR

• - Lignes directrices de gestion des ressources humaines 2025 – 2028 : VOTE POUR

• - Bilan 2024 des lignes directrices de gestion des ressources humaines en matière de promotion : VOTE POUR

• - Bilan annuel des détachements et intégrations réalisés dans le cadre de l’expérimentation visant à favoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) : VOTE POUR

• - Alignement du régime indemnitaire des filières sociale, médico-sociale et médico-technique sur celui de la filière technique : VOTE POUR

• - Modification du dispositif de participation à la protection sociale complémentaire en faveur des agents départementaux : VOTE POUR

• - Actualisation du périmètre des astreintes et des permanences : VOTE POUR

• - Rapport social unique 2023 : VOTE POUR

• - Index égalité professionnelle 2023 – point d’information : PAS DE VOTE SUR UN POINT D'INFORMATION

DOSSIER 6 / Direction des ressources humaines :

- Détermination des taux de promotion des agents départementaux pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 : VOTE POUR 

• En pré CST, l'UNSA avait alerté sur l'impact négatif de fixer-figer les taux de promotions sur 4 années, en effet, ces taux sont des leviers importants pour améliorer la carrière des agents. La collectivité a fait un très petit geste en améliorant le taux de promotion pour l'avancement de grade pour le passage du C1 au C2. 65% à 60% c'est vraiment anecdotique, il faut rappeler quand même quà 60%, on n'arrivait pas à nommer le nombre de promus car il y avait trop d'avis "défavorable", d'avis "non proposé" ou d'agents exclus pour sanction disciplinaire.

• L'UNSA a également expliqué qu'une augmenation de 5% sur le taux de promotion du premier grade au deuxième grade de la catégorie A par exemple n'aurait eu qu'une incidence mesurée : 40% au lieu de 35% aurait permis par exemple sur 36 éligibles, avec 35% on avait nommé 13 attachés principals lors de la CPA2024, avec un taux à 40% on aurait pu en nommer 15 soit 2 de plus, rien d'insurmontable.

- Lignes directrices de gestion des ressources humaines 2025 – 2028 : VOTE POUR

• La collectivité s'engage dans un livret sur des lignes directrices de gestion 2025/2028, on y retrouve la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH 2025-2028.

- Bilan 2024 des lignes directrices de gestion des ressources humaines en matière de promotion : VOTE POUR

• La majoration prévue par le décret paru fin décembre 2023 a permis à la collectivité d'augmentater de 50% le nombre d'agents promus à la promotion interne.

• Les 125 postes ouverts à la promotion interne d'agent de maîtrise (seule promotion où la Présidente décide du nombre de postes) permettent à ce jour d'avoir 1051 agents de maîtrise au 01/01/2024 au CD13, ce qui est une gestion unique de l'accès à ce grade dans la collectivité.

- Bilan annuel des détachements et intégrations réalisés dans le cadre de l’expérimentation visant à favoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) : VOTE POUR

•  l’expérimentation visant à favoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) a débuté en 2022 et s'éteindra en 2026, donc il nous reste encore deux jets 2025 et 2026. L'UNSA avait saisi lors de la rencontre annuelle la Présidente du CD13 sur l'engagement facultatif pour la collectivité de s'engager sur ce dossier. Notre collectvité l'a fait et surtout des direction sont joué le jeu, c'est une véritable satifaction car peu de collectivités l'onf fait, Nous avons ainsi promu des agents RQTH par promotion interne sur des grades de la catégorie supérieure (redacteur, technicien, attaché et ingénieur par exemple). Cette procédure se fait hors des conditions restrictives et hors des éligibles de la CPA.

- Alignement du régime indemnitaire des filières sociale, médico-sociale et médico-technique sur celui de la filière technique : VOTE POUR

• La négociation sur un calendrier est bien une propostion copyrigth UNSA, elle a été proposée par notre syndicat lors de la précédente négociation sur la revalorisation des monstants des socle des IFSE pour la catégorie A des filières adminsitrative, culturelle et sportive et retenue par la collectivité.

• Son intérêt tout simplement est que nous pouvons négocier mieux sur un calendrier !

  • ​Les montants obtenus sont significatifs et permettent aujourd'hui d'avoir un quasi alignement des montants des IFSE pour les cadres d'emplois de la catégorie A toutes filières confondues.

  • La collectivité a souhaité créer des petits AG4 (infirmiers en sg) et des petits AG5 (sages -femmes), nous pensons que certains métiers auraient du être introduit par cohérence.

  • Les CSE auraient du être placés uniquement sur les groupes de fonction AG4 et AG5, surtout que seul 4 à 5 sont sur l'AG5 (sur 64 CSE), l'argument de la collectivité étant que le management de ces CSE en AG5 serait reduit !

  • La collectivité maintient les auxiliaires de puéricultrice situées en catégorie B sont crantés en BG3, le niveau BAC serait l'argument ! Sur un métier en tension, on aurait pu faire un effort (BG3 600€ à BG2 700€ voir BG1 770€).

  • Les EJE sont donc eux bloqués par le montant plafond de l'IFSE prévu par les décrets imposés par l'Etat.

• Le calendrier s'échelonne sur 25 mois : 01/01/2025, 01/01/2026 et 01/01/2027, soit 25 mois.

- Modification du dispositif de participation à la protection sociale complémentaire en faveur des agents départementaux VOTE POUR

• C'est bien un dossier transitoire car nous attendons les décrets d'application qui pour rappels doivent permettre une participation obligatoire de 50% de la collectivité sur la côtisation de l'agent pour la prestation sociale complémentaire prévoyance et pour la prestation sociale complémentaire santé, via un contrat à adhésion obligatoire pour l'agent et à participation obligatoire pour la collectivité.

• 7 euros (20% de 35 euros) de participation obligatoire pour la PSC Prévoyance et 15 euros (50% de 30 euros) de participation obligatoire pour la PSC Santé.

• Un agent peut donc avoir deux mutuelles labellisées, une pour la PSC Santé et une autre pour la PSC Prévoyance, ou avoir une mutuelle labellisée qui fait les deux.

• L'agent déclarera par exemple 36 euros pour la PSC Prévoyance et 36 euros pour la PSC Santé.