ORDFRE DU JOUR :
Ce mercredi 4 octobre avait lieu le réexamen des textes du 20 septembre dernier en séance extraordinaire.
Les deux premiers textes, sur la carrière et la revalorisation dans la police municipale, ont été adoptés avec l'amendement demandé par les syndicats, à savoir une mise en œuvre un mois après parution, et non trois mois après comme initialement proposée par le gouvernement.
Le troisième texte déjà présenté, a reçu de nouveau un vote unanimement défavorable de la part des syndicats et des employeurs. L'Etat l'a fait passer en force, puisqu'il n'avait pas besoin de quorum pour cette séance extraordinaire.
Le 4e texte concernait la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle sera applicable aux GIP, groupements d'intérêt publics. L'amendement sur son attribution aux personnels de droits privés comme les apprentis et les alternants et autres CDD a été refusée. Les autres amendements demandés par les organisations syndicales, et notamment l'obligation de versement et celle d'un montant forfaitaire, n'ont pas été retenus. Ce projet est adopté d'office et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
Les organisations syndicales ont donc lu une déclaration commune puis ont quitté la salle. Le but étant d'inciter la DGCL à restaurer un dialogue social au point mort.
Deux rendez-vous ont été demandés au Ministre Stanislas Guérini et à la Directrice de la DGCL afin de pouvoir évoquer le fonctionnement de cette instance.
Les autres textes étaient également présentés en deuxième lecture et ont donc été adoptés d'office (voir le communiqué du CSFPT joint pour le détail de ces textes).
Titulaire CSFPT UNSA