A l'occasion de la campagne d'alimentation du CET, pensez au don de jours !

Rédigé le 17/12/2024
SOURCE INTRANET CD13

Le saviez-vous ? Vous pouvez faire un don de jours de congés, ARTT forfaitisés, de crédits d'heures au bénéfice de parents d'enfants de moins de 20 ans atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, aux aidants familiaux....Les réserves de jours peuvent s'avérer insuffisantes, merci par avance pour votre générosité !
 

Don de jours de repos
 

Appel à votre générosité !

Durant le mois de janvier, à l'occasion de la période d'alimentation du compte épargne temps, pensez à faire un don de jours de repos !

Le don de jours déjà épargnés sur un CET est aussi possible
à tout moment de l'année !

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Un agent peut, sur demande expresse, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre agent de la collectivité qui :


Assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;

Vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est, pour le bénéficiaire du don, l'une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3142-16 du code du travail ;

Est parent d’un enfant qui décède avant l’âge de vingt-cinq ans ou assume la charge effective et permanente d’une personne qui décède avant cet âge.

 

Le don de jours de repos alimente une réserve au niveau de la collectivité.

 
Ces dernières années ont vu une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de ce dispositif, ce qui a eu pour conséquences de diminuer considérablement la réserve de jours donnés par les agents. Il est donc important de reconstituer et consolider cette réserve, afin de pouvoir répondre aux besoins.


Vous souhaitez faire un don de jours de repos ?

 

1- Vous pouvez faire un don de jours déjà épargnés dans un compte épargne temps. Ceci peut être réalisé à tout moment de l'année.
 

2- Vous pouvez faire un don de :

- Congés annuels (au maximum 7 jours pour un agent travaillant sur 5 jours),
- Récupération de crédits d’heures,
- Jours ARTT forfaitisés.
Ce don de jours peut être effectué uniquement durant le mois de janvier car il intervient l’année qui suit celle au titre de laquelle les jours de repos sont acquis (c’est-à-dire don en janvier 2025 de jours acquis au titre de l’année 2024). Il n'est pas nécessaire de posséder un compte épargne temps ni de déposer au préalable ces jours sur votre CET si vous en détenez un.


Dans les deux cas de figure, pour concrétiser votre don de jours, adressez votre demande en indiquant le nombre et le type de jours de repos que vous souhaitez donner :
 
  • Par écrit sur courrier libre à la DRH - service affaires médicales et temps de travail

Vous remplissez les conditions pour recevoir des jours de repos ? 

 
Une fiche vous détaille ce dispositif et la procédure à accomplir pour faire votre demande.

 

Retrouvez tous les renseignements sur le don de jours ci-après.

 

Merci par avance de votre générosité !

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Besoin de plus de renseignements ? 

Contactez DRH A VOTRE ECOUTE pour toute question d'ordre général sur le don de jours :

  • Par téléphone : # 3 (en interne) / 04 13 31 40 40 (depuis l'extérieur)
  • ou par mail : drhavotreecoute@departement13.fr
  • ou sur rendez-vous à prendre par mail ou téléphone (le mercredi après-midi est réservé aux agents des collèges)

DON DE JOURS DE REPOS MAJ 12 DECEMBRE 2023 (3)