Mesdames, Messieurs,
La campagne d’alimentation des comptes épargne temps (CET) s’est ouverte le 1er janvier 2024 et se déroulera uniquement du 1er au 31 janvier 2024.
Cette campagne 2024 est la première organisée après la mise en place des nouvelles règles de temps de travail liées à l’application des 1 607 heures. Dans ce cadre, les codes de régularisation pour l’alimentation du CET ont été modifiés et les nouveaux codes à utiliser sont les suivants :
- Alimentation avec des jours de congés annuels 2023 : code 315
- Alimentation avec les crédits d’heures 2023 : code 320
- Alimentation avec des jours ARTT forfaitisés : code 310
Si vous souhaitez épargner vos droits à congés annuels et/ou récupérations de crédits d’heure 2023 non pris (à condition d’être annualisé) ou des jours ARTT forfaitisés (si vous en bénéficiez) :
- Vous devez vérifier, au préalable, que vous disposez d’un compte épargne temps ouvert avant le 31/12/2023
ATTENTION PAS D’OUVERTURE POUR CETTE CAMPAGNE POSTERIEUREMENT A CETTE DATE
- Et que vous pouvez en bénéficier (les agents stagiaires, détachés, contractuels ayant moins d’un an ancienneté…. ne peuvent y prétendre ; obligation d’avoir pris au moins un certain nombre de jours de congés annuels en 2023).
Par ailleurs, votre compte Chronogestor ne doit pas être bloqué avant la date du 31/12/2023.
Pour enregistrer vos demandes, nous vous invitons à vous référer au diaporama ainsi qu’aux informations figurant sur intranet, rubrique DRH / Congés absences temps de travail / Compte Epargne Temps : http://intranet.departement13.fr/DS/DR/RH/CATT/Pages/CompteEpargneTemps.aspx
Par ailleurs, une boite mail fonctionnelle dédiée infos.cet@departement13.fr est mise à votre disposition pour tout complément d’information.
PROCEDURE pour les saisies de L’ALIMENTATION et du CHOIX DES JOURS EPARGNES AU-DELA DU SEUIL REGLEMENTAIRE :
Se positionner sur Chronogestor, onglet Régularisations :
- A la date du 1er janvier 2024 pour alimenter votre CET,
ATTENTION : il convient de saisir en premier les jours épargnés au titre des crédits d’heure 2023 et ensuite les jours épargnés au titre des congés annuels et JARTT forfaitisés.
- Puis, pour les agents capitalisant plus de 15 jours dans le CET (après épargne des nouveaux jours en ce mois de janvier 2024), à la date du 2 janvier 2024 pour faire connaître votre choix d’utilisation des jours épargnés au-delà de ce seuil règlementaire (maintien en congés et/ou monétisation et/ou le cas échéant versement au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique).
IMPORTANT : comme lors de la campagne 2023, dans le cas où les agents n’exerceraient pas avant le 31/01 leur droit d’option pour les jours placés sur leur CET au-delà du 15ème jour, le dispositif règlementaire s’appliquera strictement selon les modalités suivantes :
- Pour les agents titulaires : ces jours basculeront automatiquement à la RAFP (régime additionnel de la fonction publique)
- Pour les contractuels qui ne sont pas concernés par la RAFP : monétisation
Aucune dérogation ne sera possible, les bascules seront faites automatiquement par le logiciel CHRONOGESTOR après la date butoir du 31/01/2024.
NB : Votre attention est appelée sur le fait que le rehaussement exceptionnel du plafond du compte épargne temps (CET) mis en place pour l’année 2020 n’a pas été reconduit. En conséquence, depuis l’année 2021, le plafond des jours épargnés est de nouveau de 60 jours. Pour les agents disposant de plus de 60 jours, ils sont conservés et seront à utiliser selon les modalités habituellement en vigueur dans la collectivité, mais aucun jour 2023 ne pourra être épargné. Pour plus d’informations, contactez le gestionnaire Chronogestor de votre service d’affectation.
Nous vous rappelons enfin qu'il est possible, d'ici le 31/01/2024, de faire un don d'un ou plusieurs jours de congés annuels (droits 2023) ou jours de crédits d’heures ou JARTT réalisés et non consommés en 2023 au bénéfice des parents d'enfants de moins de 20 ans atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, aux aidants familiaux et aux parents en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans : http://intranet.departement13.fr/DS/DR/RH/CATT/Pages/DonJoursRepos.aspx
Les demandes de don de jours sont de plus en plus nombreuses et les contributions actuelles insuffisantes pour répondre à tous les besoins.
Nous comptons sur votre solidarité afin que la DRH dispose d’une réserve consolidée pour aider les familles concernées.
La Direction des Ressources Humaines