ARTT / RYTHME DE TRAVAIL / RAPPELS

Rédigé le 30/01/2024

SOURCE INTRANET CD13

ENGAGEMENT SUR LE RYTHME DE TRAVAIL :

L'engagement sur le rythme de travail est modifiable seulement à l'une des échéances suivantes :

1er lundi de janvier
1er lundi de septembre, sauf prise de fonctions ou mobilité en cours d'année.

Hors temps partiel de droit ou temps partiel mis en place pour raisons médicales, personnels RQTH et aidants familiaux, ou nécessités impérieuses de service.

Cet engagement est valable pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre), renouvelable par tacite reconduction, sauf changement de rythme ou de quotité de travail.

ANNUALISATION DES CREDITS D'HEURES ARTT :

L'annualisation concerne tous les agents travaillant à temps plein (temps complet 100% ou temps non complet), quelles que soient leurs fonctions.

Les temps partiels (même thérapeutiques) ne sont pas annualisés.

L'annualisation est valable sans limite, sauf si changement de quotité de travail conduisant à un temps partiel.

Seuls les agents annualisés peuvent épargner des récupérations de crédits d’heures dans leur compte épargne temps (CET) ou reporter ces récupérations de crédits d’heures de l'année précédente jusqu'au 31 Mars de l'année N+1.

Au delà de cette date, les crédits d'heures sont considérés comme "perdus". Ils disparaissent du compte chronogestor des agents, sans possibilité de récupérations ou d'indemnisation sous quelque forme que ce soit.

MISE EN OEUVRE DES 1607 HEURES :

Une boite mail fonctionnelle dédiée est à votre disposition pour toutes vos questions : Infos1607heures@departement13.fr

REGLEMENTS ET PROCEDURES.

REGLEMENT GENERAL ARTT JUIN 2022 ET TEMPS DE TRAVAIL /REPOS REGLEMENTAIRE EN TELECHARGEMENT CI-DESSOUS.

RGARTT 2023_merged