Allocation pour les séjours d enfants en centres de vacances sans hébergement

Formulaire de demande en cliquant sur le lien en bas de la page.

Les enfants ayants droit
Les enfants ayants droit sont les enfants de l'agent ou les enfants fiscalement à charge : âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Lorsque l'enfant est atteint d'une incapacité au moins égale à 50%, la limite d'âge est portée de 18 à 20 ans.

Le bénéfice de cette prestation est accordé si l'indice réel de traitement du demandeur est inférieur ou égal à 488.
 

Les taux des allocations
Ces taux sont donnés par jour, sauf précision contraire.
Le taux de la prestation est déterminé chaque année.

Le dossier de demande (pièces à fournir)
A chaque renouvellement de la demande, il faut produire en accompagnement du formulaire de demande :

Une attestation signée par le responsable du séjour ou du centre, et qui doit préciser le nom et l'adresse de l'établissement dans lequel s'est déroulé le séjour, la durée du séjour, la mention prouvant que l'établissement est agréé par l'organisme ou le ministère dont relève l'établissement,
Une copie du dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est agent départemental : une copie de son dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est salarié : une attestation indiquant le montant de la participation ou la non participation pour le séjour faisant l'objet de la demande,
Dans les autres cas : fournir un justificatif d'activité ou de non activité,
Un relevé d'identité bancaire uniquement pour les assistants familiaux

Les dossiers doivent être déposés à l'issue du séjour et uniquement pour l'année civile en cours. Pour les séjours effectués sur le dernier trimestre, les dossiers doivent parvenir au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit. 

Contact 
Céline MANFREDI : 04.13.31.34.97 - B 2043

Les conditions d'attribution
La subvention est attribuée pour chacun des enfants à charge âgés de moins de 18 ans au début du séjour. L'enfant doit être envoyé dans un centre de loisirs sans hébergement recevant les enfants à la journée à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs, présentant un choix d'activités diverses et n'étant pas spécialisé pour l'exercice d'une activité unique à titre permanent.
Le centre de loisirs doit avoir l'agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
N.B. : les séjours en centres hebdomadaires (semaines « aérées ») relevant de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement et agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, donnent droit aux prestations accordées pour les séjours en centres de vacances. 

Les modalités de l'aide financière 
Le taux de prestation est déterminé chaque année.
Il n'y a pas de réduction du montant des subventions pour les agents à temps partiel.
Le bénéfice de cette prestation est toute fois soumis à condition.
La subvention, ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d'autres organismes, ne peut être supérieur à la somme réellement dépensée par la famille.
Elle est cumulable avec:
Les bons CAF
Les avantages accordés par les mutuelles, jusqu'a concurrence du prix réel du séjour, payé par la famille.
Les avantages servis par les autres organismes jusqu'a concurrence du montant de la subvention susceptible d'être versée par le Département des Bouches-duRhône.

Il est possible de bénéficier, au cours de la même année, des participations pour des types de séjours différents.

Les séjours organisés par l'association Escapade 13 ou le centre de loisir du Roy d'Espagne, conventionné, n'ouvrent pas droit aux prestations vacances. La prestation est servie sans limitation du nombre de journées
Les accueils en demi-journées sont pris en charge sous les mêmes conditions qu'un séjour en journée complète. La subvention est calculée à mi-taux.

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