Allocation pour les séjours d enfants en centres familiaux de vacances agréés ou en Gites de France

 Impression du formulaire de demande en cliquant sur le lien en bas de cette page.

Les enfants ayants droit
Les enfants ayants droit sont les enfants de l'agent ou les enfants fiscalement à charge : , âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Lorsque l'enfant est atteint d'une incapacité au moins égale à 50%, la limite d'âge est portée de 18 à 20 ans.

Le bénéfice de cette prestation est accordé si l'indice réel de traitement du demandeur est inférieur ou égal à 488 
 

Les taux des allocations
Ces taux sont donnés par jour, sauf précision contraire.
Le taux de la prestation est déterminé chaque année.

Le dossier de demande (pièces à fournir)
A chaque renouvellement de la demande, il faut produire en accompagnement du formulaire de demande

Une attestation signée par le responsable du séjour ou du centre, et qui doit préciser le nom et l'adresse de l'établissement dans lequel s'est déroulé le séjour, la durée du séjour, la mention prouvant que l'établissement est agréé par l'organisme ou le ministère dont relève l'établissement,
Pour les séjours en Gîtes de France, joindre le contrat ou la facture
Une copie du dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est agent départemental : une copie de son dernier bulletin de salaire,
Dans le cas où le conjoint est salarié : une attestation indiquant le montant de la participation ou la non participation pour le séjour faisant l'objet de la demande,
Dans les autres cas : fournir un justificatif d'activité ou de non activité,
Un relevé d'identité bancaire uniquement pour les assistants familiaux

Les dossiers doivent être déposés à l'issue du séjour et uniquement pour l'année civile en cours. Pour les séjours effectués sur le dernier trimestre, les dossiers doivent parvenir au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit.

Contact
Céline MANFREDI : 04.13.31.34.97 - B 2043
 

Les conditions d'attribution
La subvention est attribuée pour chacun des enfants à charge âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
Il doit séjourner avec ou sans sa famille dans un centre familial de vacances pouvant être :
Une maison familiale de vacances agréée par le ministère chargé du tourisme ou le ministère chargé de la santé
Un village de vacances (y compris un village de gîtes ou village de toile offrant des services collectifs agréés par le ministère chargé de la santé ou le ministère chargé du tourisme). Les campings municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus. Il doit toujours s'agir d'établissements de tourisme social gérés sans but lucratif,
Un hébergement (gîte rural, gîte d'étape ou de groupes, chambre d'hôtes...) agréé par la Fédération Nationale des Gîtes de France, sous la responsabilité de l'antenne départementale.
Les gîtes d'enfants, garantis par le label « Gîtes de France » aménagés dans le cadre de la réglementation en vigueur pour accueillir des enfants âgés de 4 à 13 ans au sein de familles agréées, entrent dans la catégorie d'établissements retenus.
Remarque : Lorsque les enfants sont atteints d'une incapacité au moins égale à 50%, la limite d'âge est portée à 20 ans. 

Les modalités de l'aide financière 
Le taux de prestation est déterminé chaque année.
Il n'y a pas de réduction du montant des subventions pour les agents à temps partiel.
Le bénéfice de cette prestation est toute fois soumis à condition.
La subvention, ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d'autres organismes, ne peut être supérieur à la somme réellement dépensée par la famille.
Elle est cumulable avec:
Les bons CAF
Les avantages accordés par les mutuelles, jusqu'a concurrence du prix réel du séjour, payé par la famille.
Les avantages servis par les autres organismes jusqu'a concurrence du montant de la subvention susceptible d'être versée par le Département des Bouches-du-Rhône.

Il est possible de bénéficier, au cours de la même année, des participations pour des types de séjours différents.

Les séjours organisés par l'association Escapade 13 ou le centre de loisir du Roy d'Espagne, conventionné,  n'ouvrent pas droit aux prestations vacances.

Le taux de la prestation est différent selon que le séjour est en pension complète ou non.

La prestation est versée dans la limite de 45 jours par an.