ACTION SOCIALE : BENEFICIAIRES

 

Les bénéficiaires de l’action sociale sont :


LES AGENTS EN POSITION D’ACTIVITE

ou DE CONGE ASSIMILE A UNE PERIODE D’ACTIVITE  - A temps plein ou à temps partiel -


Agents titulaires et stagiaires

Agents détachés auprès du Département

 Agents contractuels

 Agents de l'Etat mis à disposition du Département

Cas particuliers :

Les assistantes familiales bénéficient des prestations d'action sociale, excepté : crèche, participation à la restauration, CESU, prêts pour difficultés financières.

Les personnels non titulaires recrutés pour une durée d'au moins 6 mois et exerçant leurs fonctions à temps plein bénéficient des prestations d'action sociale, excepté : crèche et prêts pour difficultés financières.

Pour les agents mis à disposition d'autres organismes, les modalités sont prévues dans la convention de mise à disposition.

Les apprentis bénéficient des prestations d'action sociale.

Les retraités continuent à bénéficier des allocations pour enfants handicapés

Sauf dispositions contraires, les aides sont versées indifféremment aux agents pères ou mères, mais non aux deux. Dans le cas d'un ménage d'agents, l'attributaire est celui désigné d'un commun accord ou à défaut celui qui perçoit les prestations familiales.

Pour un ménage d'agents et dans le cas des prestations soumises à condition d’indice, l'ouverture du droit est appréciée par référence à l'indice le plus élevé d'un des conjoints, l'attributaire étant choisi d'un commun accord.

La position d'activité comprend : le congé annuel, le congé de maladie, le congé d'accident de service, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé pour formation professionnelle, le congé pour formation des cadres et animateurs des organisations jeunesses, le congé pour formation syndicale.

Le temps partiel : les agents à temps partiel ne peuvent bénéficier des prestations soumises à une condition indiciaire si leur salaire brut est supérieur au traitement brut, augmenté de l'indemnité de résidence de la dernière zone, d'un agent doté de l'indice plafond concerné.