Dans un contexte de réforme du système de retraite en 2023 et d’absence de support recensant l’ensemble des informations relative au système retraite en place dans la Fonction publique pour les personnes en situation de handicap, le a souhaité réaliser un guide pratique sur cette thématique.
Ce guide, réalisé par l’équipe du FIPHFP en Occitanie en collaboration avec ses partenaires, apporte des réponses concrètes aux agents de la Fonction publique.
Un guide pour mieux appréhender l’impact de la réforme des retraites sur les agents en situation de handicap
L’année 2023 a été marquée par une réforme d’ampleur du système de retraite. La loi allonge en effet de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite et, depuis le 1er septembre dernier, cet âge est progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. Ainsi, l'âge d'ouverture à la retraite sera porté à 64 ans dès 2030.
Parallèlement, la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein sera portée à 43 ans en 2027, dès la génération née en 1965. L'application de loi dite "Touraine" de 2014 est accélérée. Elle prévoyait un allongement de la durée de cotisation de 42 ans aujourd'hui à 43 ans d'ici 2035, à partir de la génération 1973.
Cette réforme est également venue créer ou modifier des mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap. Mises à part les carrières longues, la retraite anticipée est ainsi possible dans certaines conditions pour les personnes en situation de handicap.
Ce guide, élaboré par l’équipe du FIPHFP en Occitanie avec l’appui de son Handi-Pacte et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, vise ainsi à apporter un premier niveau d’information sur le système de retraite en place dans la Fonction publique, à l’aune de ces évolutions majeures.
Il apporte également des éléments de réponse spécifiques pour les agents de la Fonction publique, titulaires comme non-titulaires, rencontrant des problématiques de santé (invalidité, retraite anticipée, inaptitude…).
Un guide pratique spécifique à la Fonction publique et à ses agents
Le guide, d’une quarantaine de pages, a été réalisé en partenariat avec l’Ircantec, la RAFP et la CNRACL. Il détaille le cadre du système de retraite spécifique aux agents en situation de handicap dans la Fonction publique.
Il s’organise ainsi autour de trois grands chapitres :
- Le cadre juridique en vigueur : Ce chapitre pose un certain nombre de définitions ayant trait à la santé au travail et dont certaines peuvent avoir une incidence sur les droits à la retraite des agents dans la Fonction publique en situation de handicap. Il rappelle également les grands principes du cadre juridique en vigueur, ainsi que les modalités d’ouverture des droits et les règles de calcul.
- L’invalidité des agents en situation de handicap, dont les modalités diffèrent en fonction du statut de l’agent : fonctionnaires ou non-titulaires, mais également entre les trois versants de la Fonction publique
- La retraite anticipée des agents en situation de handicap : Deux procédures peuvent concerner les agents en situation de handicap :
- La prise en compte des services de contractuels accomplis par de fonctionnaires en situation de handicap
- La surcotisation du temps partiel, pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale
Il propose également un certain nombre de ressources sur les aides, les contacts clé ou encore le déroulement d’une carrière…
N’hésitez pas à télécharger et à partager le guide ci-dessous.