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Contact
Roselyne TOUSSAINT : 04.13.31.35.06 - B 2037 - n° de fax : 04.13.31.34.86
Les conditions d'attribution
L'agent doit être en activité sur la période de distribution pour bénéficier des titres restaurant.
Le nombre de titres restaurant délivrés est calculé sur la base des présences enregistrées dans le logiciel de gestion du temps de travail, CHRONOGESTOR. Les jours de télétravail ouvrent droit au bénéfice de titre restaurants.
Une journée ou une demi-journée d'absence génère obligatoirement une retenue : - Absences : congés annuels, maladie, jour A.R.T.T, récupération de crédit d'heures, jours fériés... - Les frais de mission - Les régularisation éventuelles.
Le nombre de titres restaurant distribués pour un mois prend en compte les présences et les retenues pour une période de référence antérieure de 3 mois.
Les paiements en titres restaurant peuvent se faire auprès des restaurants, des traiteurs et de certains magasins d'alimentation.
Les établissements, situés sur le territoire français uniquement, ont pour cela reçu l'agrément de l'organisme de gestion de titres restaurant. Les titres restaurant se présentent sous la forme de valeurs nominatives et ont une durée de validité d'un an.
Attention, les titres restaurant périmés ne sont ni échangés ni remboursés.
Des correspondants titres restaurant, présents dans tous les services, sont chargés de distribuer les titres restaurant livrés le premier mardi de chaque mois sur l'ensemble des sites. Les agents doivent signer un " engagement " qui permet une commande automatique et une autorisation de prélèvement sur le salaire pour paiement.
Pour les agents nouvellement recrutés, la commande et le paiement (chèque à l'ordre de Régie titres restaurant et RTM) s'effectuent auprès du régisseur (B2040), les deux premiers mois de leur recrutement.
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POINT SUR L'UTILISATION DES TITRES RESTAURANT
Les grandes et moyennes surfaces alimentaires procèdent désormais au contrôle automatique du panier de vos achats lors du passage en caisse.
Ainsi le paiement en titres restaurant ne sera pas accepté pour les produits non éligibles et au-delà de 25 euros par jour.
