La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
La formation spécialisée est l’une des instances paritaires de la collectivité. Elle a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Il est composé de 15 représentants de l’institution (élus et fonctionnaires) et de 15 représentants du personnel (syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA) et est conseillé par les conseillers de prévention et par les médecins de travail de la DRH.
La formation spécialisée se réunit règlementairement trois fois au moins dans l’année : sont présentés l’ensemble des dossiers ayant trait à la santé et à la sécurité des agents. En outre, tout au long de l’année des délégations sont organisées afin d’étudier les questions relatives :
à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires en matière d’hygiène et de sécurité,
aux choix des équipements de travail,
aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité.