ORDRE DU JOUR :
- texte1- Projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale : ce texte a fait l'objet d'un envoi précédent pour expliquer les deux modifications proposées.
- texte 2- Projet de décret portant création de l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant plusieurs dispositions relatives aux directeurs de ces services
- texte 3- Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenant-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours
- texte 4 - Projet de décret relatif aux missions des sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours