A compter du 1er mars 2025, les agents en congé de maladie ordinaire ne percevront plus l'intégralité de leur traitement pendant les 3 premiers mois d'arrêt mais seront indemnisés à hauteur de 90 % du traitement. Cette réduction s'applique aux congés de maladie ordinaire accordés ou renouvelés à compter du 1er mars 2025.
La mise en œuvre de cette mesure obligatoire nécessite au préalable une modification des paramétrages techniques de plusieurs outils de gestion RH. En conséquence, le traitement des arrêts et prolongations d’arrêts accordés à compter du 1er mars 2025 sera décalé et produira un effet rétroactif en paie.
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ÉVOLUTION REGLEMENTAIRE DES MODALITES DE REMUNERATION DURANT LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
Rédigé le 17/03/2025
SOURCE INTRANET DRH CD13