MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE REEXAMEN DU RIFSEEP SUR LA PAIE DE DECEMBRE

Rédigé le 24/12/2024
SOURCE INTRANET CD13 DRH


Le Département met en œuvre les dispositions prévues par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui permet un réexamen, a minima tous les 4 ans, du montant de l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE). L'objectif est notamment de reconnaître l'expérience professionnelle accumulée au cours du parcours de l'agent. 1200 agents sont concernés et ont perçu avec effet rétroactif selon le grade 20€, 30€ ou 40€ supplémentaires par mois.

Important : La clause de réexamen de l’IFSE est différente du dispositif engagé par la Collectivité en 2024 et qui se poursuivra en 2025 pour un alignement progressif sur 3 ans de l’IFSE mensuelle des agents de catégorie A et B sur la filière technique.




Clause réexamen RIFSEEP 2024 Clause réexamen RIFSEEP 2024