Pour en savoir plus sur les actions départementales...
Travailleurs handicapés
| La Collectivité met en œuvre de multiples actions (désignation d’un référent handicap, accompagnement des agents en situation de handicap, mise en place d’adaptations matérielles, télétravail…), permettant d’afficher un taux d’emploi en constante évolution depuis 10 ans et désormais supérieur à 8,5%. Son engagement en faveur du handicap est renforcé par le renouvellement de la convention pour la période 2025-2027 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Vous pouvez retrouver ci-dessous les informations qui peuvent vous être utiles au quotidien, selon votre situation et vos besoins. Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Mission Handicap. |
Vos formulaires en 1 clic
  | Temps partiel de droit Demande CESU |
| Demande de télétravail |
| Protocole d'accord télétravail |
| | Renouvellement de télétravail |
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées
👉L'exposition "Ici, tous les talents ont leur place" est installée à la Bulle jusqu'à fin janvier. 10 portraits d'agents atteints d'un handicap, visible ou invisible, livrent leur histoire de vie. Vous pouvez aussi la voir en version digitale en cliquant ICI.
👉Le Département a participé au Duoday, jeudi 21/11. Près de 40 agents volontaires dans 14 directions, avec des binômes formés avec une personne externe à la collectivité et atteinte de handicap pour faire découvrir leur travail.
👉 Une formation sur 2 jours « sensibilisation au management et à l'accompagnement des agents en situation de handicap ».
Des CESU pour les agents RQTH ! Modalités d'octroi
Le Département octroie à ses agents travailleurs handicapés des CESU préfinancés d'un montant annuel de 150 €. Ils leur permettent de bénéficier de services à la personne utiles dans leur quotidien (par exemple une aide à domicile ou pour les déplacements) et propices à faciliter ainsi l'activité professionnelle. L'agent doit être atteint d'un handicap reconnu administrativement et en cours de validité (RQTH). La mesure a été entérinée lors de la séance publique du Conseil départemental en date du 31/03/2023.
Cliquez ICIQuelques informations :
Pour l'année 2025
La direction des ressources humaines a le plaisir de vous informer de la reconduction de cette action en 2025. Cependant ces chèques seront uniquement délivrés aux agents qui en font la demande.
Si vous souhaitez en bénéficier il vous suffit de compléter le formulaire et de le renvoyer par mail à l'adresse suivante : drh.referent.handicap@departement13.fr
N'oubliez pas de déclarer tout changement d'adresse postale au service Nominations, gestion des carrières et contrats, bureau B 3051 (formulaire disponible sur intranet - page d'accueil DRH).
Des réponses à vos questions les plus courantes :
Vous ne pouvez pas vous déplacer, mais un collègue de travail oui ?
Merci de compléter le pouvoir ci-dessous et de le transmettre à la personne qui ramènera les chèques
Pouvoir pour le retour des chèques CESU
Vous n'avez pas reçu vos CESU ?
Merci de compléter l'attestation sur l'honneur ci-dessous et de la renvoyer à drh.referent.handicap@departement13.fr
Attestation sur l'honneur
Faut-il déclarer les CESU préfinancés lors de la déclaration de revenus ?
Les CESU préfinancés par l'employeur sont exonérés de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 2 301€ par bénéficiaire. Cette aide n'est donc pas imposable jusqu'à ce plafond. Une attestation fiscale, mentionnant le montant total du financement utilisé sur les 150 euros de CESU Handicap distribués en 2024, vous sera transmise.
Est-ce que les cotisations URSSAF sont prépayées par l'employeur ?
Non, mais deux cas de figure, le premier étant le plus simple pour vous :
Si utilisation des tickets CESU via un prestataire de service, il vous suffit de les lui remettre, aucune démarche n'est à réaliser. Il n'y a pas de cotisations sociales URSSAF à payer. C'est à la charge du prestataire de service.
Si utilisation des tickets CESU en tant qu'employeur (pour rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile), des cotisations sociales en tant qu'employeur sont applicables. Vous avez cependant droit à un avantage fiscal, via le crédit d'impôts, sur votre déclaration de revenus.
Créer un compte sur le site URSSAF service CESU : Créer mon compte - www.cesu.urssaf.fr
Conseil : lors de la création du compte, opter pour la prise en compte immédiate du crédit d'impôts (activez l'option 'Cesu avance immédiate'). Cela vous permettra de ne pas faire d'avance de trésorerie.
Une fois la prestation réalisée, payer votre intervenant en tickets CESU.
Pour estimer le coût employeur, veuillez-vous référer à la page : Estimer le coût de l'emploi - www.cesu.urssaf.fr
Attention : Les cotisations URSSAF sont variables suivant les cas. Sélectionner « Exonération » pour connaître les situations prises en compte pour une exonération partielle ou totale de cotisations sociales (prestation compensation handicap, invalidité 80%, …).
Pour exemple :
Vous engagez une aide-ménagère et vous la rémunérez 15 euros nets de l'heure.
Si elle travaille 12h, le coût salarial est de 308 euros, dont 180 euros de salaire et 128 euros de cotisations sociales.
En tant qu'employeur d'un salarié, vous avez droit à un avantage fiscal de 154 euros.
Le coût réel pour vous est donc de 308 - 154 = soit 154 euros à votre charge. Et vous possédez, grâce à la collectivté, 150 euros de tickets CESU.
Pour tout autre question, la mission handicap reste à votre disposition si nécessaire, via l'adresse mél dédiée : drh.referent.handicap@departement13.fr