Du 1er au 31 janvier 2024, si vous avez déjà ouvert un CET, vous allez pouvoir l'alimenter.
Vous devez également effectuer votre choix d'option pour les jours au-delà de 15 jours d'épargne.
Vous pouvez alimenter votre CET avec :
- des congés annuels (à condition d'avoir pris le nombre minimum obligatoire de jours de congés en 2023 : 20 jours de congés pour un agent travaillant sur 5 jours, 16 jours pour un agent sur 4 jours,...)
- et/ou des récupérations de crédits d'heure ARTT 2023 non pris (si vous êtes annualisé)
- et/ou des jours ARTT forfaitisés (si vous en bénéficiez)
Vous devrez au préalable vérifier :
- Que vous disposez d'un compte épargne temps ouvert avant le 31/12/2023
- Et que vous pouvez en bénéficier (les agents stagiaires y compris suite à la réussite d'un concours ou une promotion, détachés, contractuels ayant moins d'un an ancienneté…. ne peuvent y prétendre ; obligation d'avoir pris au moins un certain nombre de jours de congés annuels en 2023).
Par ailleurs, votre compte Chronogestor ne doit pas être bloqué avant la date du 31/12/2023.
Le plafond des jours épargnés est de 60 jours. Pour les agents disposant de plus de 60 jours suite au rehaussement exceptionnel qui était intervenu en 2020, ils sont conservés et seront à utiliser selon les modalités habituellement en vigueur dans la collectivité, mais aucun jour 2023 ne pourra être épargné.
Vous devez effectuer votre choix d'option si vous avez au moins 16 jours sur votre CET :
Que vous ayez ou non alimenté votre CET au mois de janvier 2024, vous devez indiquer vos choix pour les jours au-delà du 15e :
- Maintien sous forme de congés
- et/ou indemnisation (le montant de l'indemnisation est revalorisé en 2024, consultez les nouveaux montants
- et/ou versement à la retraite additionnelle RAFP
Pour alimenter votre CET et effectuer votre choix d'option sur Chronogestor :
- Se positionner sur l'onglet Régularisations ;
- Se mettre à la date du 1er janvier 2024 pour alimenter votre CET ;
- Puis à la date du 2 janvier 2024 pour effectuer votre choix d'option pour le nombre de jours épargnés au-delà du 15e.
- Pour les agents titulaires : ces jours basculeront automatiquement à la RAFP (régime de retraite additionnel de la fonction publique) ;
- Pour les contractuels qui ne sont pas concernés par la RAFP : monétisation.
Pour en savoir plus sur la campagne d'alimentation 2024 du CET :
Note de la DRH en date du 15/12/2023
Foire aux questions sur la campagne 2024 du CET
Procédure Chronogestor d'alimentation et de choix d'option
Besoin d'un renseignement complémentaire ?
Une boite mail fonctionnelle dédiée au CET est mise à votre disposition : infos.cet@departement13.fr
Ou contactez DRH A VOTRE ECOUTE pour toute question d'ordre général sur le CET :
- Par téléphone : # 3 (en interne) / 04 13 31 40 40 (depuis l'extérieur)
- ou par mail : drhavotreecoute@departement13.fr
Ou vos interlocuteurs au service affaires médicales et temps de travail :
https://drive.google.com/file/d/1fIy6TDlWYVPzagvBtvvH-A4Fr6s1-T9m/view?usp=sharing
Vous trouverez enfin en bas de cette page toute la règlementation liée au compte épargne temps.
BON A SAVOIR ! Le don de jours
Appel à votre générosité ! Durant tout le mois de janvier,
à l'occasion de la période d'alimentation du compte épargne temps, pensez à faire aussi un don de jours de repos !
Il est possible de faire un don d'un ou plusieurs jours de congés annuels (droits 2023 si vous avez pris un nombre de jours de congés suffisant) ou jours de crédits d'heures ARTT réalisés et non consommés en 2023 ou jours ARTT forfaitisés au bénéfice des parents d'enfants de moins de 20 ans atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, aux aidants familiaux et aux parents en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans.
Ces dernières années ont vu une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de ce dispositif, ce qui a eu pour conséquences de diminuer considérablement la réserve de jours donnés par les agents. Il est donc important de reconstituer et consolider cette réserve, afin de pouvoir répondre aux besoins.
Merci par avance de votre générosité !
Pour en savoir plus sur le don de jours :
unsacd132://#!section=60506031&item=77427160
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Si vous ne disposez pas d'un CET et souhaitez en ouvrir un :
La demande d'ouverture de CET s'effectue en complétant le formulaire prévu à cet effet ci-dessous.
Attention, pour alimenter votre CET avec des jours 2023 non consommés, votre demande d'ouverture d'un CET doit parvenir au service Affaires médicales et Temps de travail de la DRH au plus tard le 31 Décembre 2023.
Pour utiliser durant l'année vos jours épargnés :
Vous devez faire votre demande sur Chronogestor, ou en cas d'impossibilité, par le formulaire disponible également ci-dessous.
Formulaires :
Réglement et procédures
FICHE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
https://drive.google.com/file/d/1R5CeTREG8cflmZAHaSh59G7UwtFlY1Tw/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1cAx5JH4BWokIBfJLCegV8k3wFCx6sJPt/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1qaK4BIaZsV5ixg_KCs-gGeayH7ETqEAY/view?usp=sharing