DISCIPLINE Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance / article La gazette des communes

Rédigé le 26/06/2024
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES


Un agent a-t-il le droit de refuser d'exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste pourtant bien détaillée ? Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024, les juges ont tranché.

 

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